Les contrats de location à Moscou sont généralement préparés par votre agence immobilière et sont rarement notariés. Un contrat de location standard est écrit en deux langues – russe et anglais. Les contrats sont relativement courts, mais les conditions peuvent présenter des variations; vous devez donc lire attentivement le contrat avant de le signer.

Les contrats de location à Moscou prévoient habituellement une période de un à trois ans. La résilitation d’un contrat n’est pas difficile, il suffit de donner au bailleur un préavis de un à trois mois. La résiliation d’un contrat avant terme par le bailleur n’est pas courante et n’est pas acceptée par les lois russes, sauf dans les cas où le locataire serait en infraction des conditions du contrat. La plupart des bailleurs sont des particuliers privées, et les conditions standard de location sont favorables aux locataires. Les propriétaires insistent toutefois pour avoir droit à des visites d’inspection périodiques.

Le montant du loyer est toujours indiqué en dollars, payable chaque mois ou bien au trimestre. On peut parfois obtenir une réduction du loyer par paiement anticipé de périodes plus longues. Le paiement des loyers en cash est très fréquent, cependant beaucoup de propriétaires acceptent les paiements par virement en roubles ou en dollars. Un mois de caution est généralement exigé par les propriétaires de Moscou. Nous vous recommandons toutefois de faire stipuler dans le contrat que cette caution paiera le dernier mois de loyer; il n’existe en effect aucune démarche de vérification de l’état des lieux qui garantirait le remboursement équitable de votre caution à l’échéance du contrat.

Documentation propriétaires

Une des particularités des lois russes régissant la propriété immobilière est d’établir deux documents séparés pour les droits de propriété et les droits d’exploitation. Une personne peut avoir le droit d’exploiter une propriété, même si elle n’en est pas la propriétaire légale, à la condition d’avoir un enregistrement permanent (propiska) pour cette propriété. Cet enregistrement permanent est alors inscrit dans le passeport de la personne; cette inscription doit être vérifiée. La liste des personnes enregistrées pour une propriété donnée peut être obtenue aux bureaux de l’administration du quartier (Jek).

La documentation requise pour établir les droits de propriété varie selon la période pendant laquelle et les moyens par lesquels la propriété a été acquise.

Le Certificat d’Enregistrement des Droits de Propriété indique l’adresse de l’appartement et le nom du propriétaire. Ce certificat indique également la part du propriétaire si les droits à la propriété sont partagés, mais il ne donne pas la liste des autres propriétaires de ce bien.

Les Documents relatifs à la Privatisation donnent la liste de tous les propriétaires et leur part dans la propriété. Il se compose de deux documents: le contrat de transfert et le certificat des droits de propriété.

Le contrat de vente donne la liste des propriétaires actuels et la date de l’acquistion.

D’autres types de contrats de vente conditionnelle ayant pour résultat le transfert des titres de propriété entraînent des versements réguliers aux premiers propriétaires.

Documentation locataires

Pas de minutieuse vérification de la solvabilité des locataires à Moscou. Les propriétaires se contentent en général d’une copie du passeport et du visa, avec dans certains cas un document de votre employeur. Il est recommandé de donner au propriétaire le nom de la personne à contacter en cas de besoin et votre numéro de téléphone au bureau.

A Moscou, les locataires doivent être enregistrés à l’adresse où ils résident. Cet enregistrement temporaire peut être obtenu au Bureau d’Enregistrement des Visas de Moscou (UVIR), avec une autorisation écrite notariée de votre propriétaire ou votre contrat de location.

Les contrats de location pour des périodes d’un an ou plus doivent être enregistrés officiellement par le Bureau Gouvernemental d’Enregistrement (Moszhilservis). Cette formalité ennuyeuse exige la présence en personne du propriétaire comme du locataire et explique la restriction assez courante de la période de location à 364 jours.

Si vous êtes l’employé d’une organisation accréditée et si votre propriétaire est déclaré, votre propriétaire ainsi que vous-même pourrez de plus économiser les 20% de TVA.